Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

: Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un marché de fourniture de pièces de rechange de marque FAUN pour les engins du service technique de la propreté de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement et d?attribution d?un marché passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, et lui demande l?autorisation de signer le marché de fourniture de pièces de rechange de marque FAUN pour les engins du STPP ;

Vu le décret n°2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006, modifié ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Sont approuvées les modalités de lancement et d?attribution du marché à bons de commande de fourniture de pièces de rechange de marque FAUN pour les engins du STPP, passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence .

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché de fourniture de pièces de rechange de marque FAUN pour les engins du STPP, pour une durée allant de la date de notification du marché au 16 juillet 2013.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché avec la société FAUN ENVIRONNEMENT, après validation par la commission d?appels d?offres de la ville de Paris. Le montant pour la durée du marché est compris entre 358.800 TTC minimum et 1.076.400 euros TTC maximum.

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la ville de Paris, direction de la propreté et de l?eau :

sur la mission 460, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 810 de la section de fonctionnement, sur l?AP 00737, chapitre 021, nature 2157-1, fonction 8, rubrique 810 de la section d?investissement,

au titre de l?année 2011 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement .