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Novembre 2010
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Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec Voies Navigables de France, portant droit à l’occupation d’un terrain constituant l’ancien bras de Seine dit “de la Folie”, à Paris 16ème arrondissement (Camping de Paris - Bois de Boulogne). M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DF 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec Voies Navigables de France, une convention d?occupation du domaine public fluvial, portant droit à l?occupation d?un terrain constituant l?ancien bras de Seine dit ?de la Folie? (16e arr.) ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Voies Navigables de France la convention d?occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l?occupation d?un terrain constituant l?ancien bras de Seine dit ?de la Folie? (16e arr.) pour une durée de 10 ans.

Art. 2 : Les charges à venir de cette convention seront imputées à la fonction 0207, chapitre 011, article 6132, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2011 et des exercices ultérieurs.