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Novembre 2010
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Signature d’un avenant n° 2 à la convention avec l’association “LIRE à Paris” concernant l’intervention des lecteurs dans les relais d’assistantes maternelles. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DFPE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention de financement en date du 25 juillet 2008 avec l?association ?LIRE à Paris? pour son action de sensibilisation au livre auprès des assistantes maternelles et des parents de jeunes enfants dans les relais d?assistantes maternelles et les maisons de l?enfance ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LIRE à Paris? dont le siège social est situé 67, rue Curial (19e) l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement en date du 25 juillet 2008, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 79.600 euros est attribuée à l?association ?LIRE à Paris? pour soutenir son action de sensibilisation au livre auprès des assistantes maternelles dans les relais d?assistantes maternelles, au titre de l?année 2010.

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, chapitre 74, rubrique 64, nature 7478.

Article 5 : M. le Maire de Paris, est autorisé à signer avec l?association LIRE à Paris, dont le siège social est situé 67, rue Curial (19e) une convention pour les années 2011.2012 et 2013, dont le texte est joint à la présente délibération.