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Novembre 2010
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Signature d’une convention avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse pour le versement d’une subvention d’équipement. M. Bruno JULLIARD et M. Jean-Bernard BROS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DJS 471]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la convention de concession signée le 26 août 2004 entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de l?Est de Paris (SEMAEST), et ses avenants modificatifs ;

Vu la délibération 2007 DU 76-DPA 115, en date des 26 et 27 mars 2007, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer avec la SEMAEST et la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) une convention de groupement de commandes en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation de la Halle Pajol et d?aménagement du jardin extérieur ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Fédération Unie des Auberges de Jeunesse ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à consentir l?attribution d?une subvention d?équipement de 1.800.000 euros à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) (X07875/2010_04956) pour la réalisation d?une auberge de jeunesse au sein de la ZAC Pajol (18e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l?attribution d?une subvention.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris sur l?autorisation de programme 0703729, mission 90010-99, activité 080, chapitre 20, nature 2042, rubrique 422, ligne VE88002 ?subventions d?équipement au titre de la jeunesse?.