Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 268]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association PhDTalent ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association PhDTalent, 12 rue Edouard Manet 75013 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?Association PhDTalent.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF 55015 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.