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Mai 1996
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Conseil Municipal
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46 - QOC 96-181 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS, Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les baux commerciaux de l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, notamment au nord-est de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante du groupe communiste à M. le Maire de Paris concerne les baux commerciaux de l'O.P.A.C. de la Ville de Paris, notamment au nord-est de Paris.
Je vous en donne lecture :
"De nombreux petits commerçants des boulevards des Maréchaux, au nord-est de Paris, accusent l'O.P.A.C. de la Ville de Paris de leur faire payer de trop gros loyers pour la location de leur boutique. Cette situation conduit à de nombreuses fermetures.
Ainsi, par exemple, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), un magasin sur deux affiche porte close. D'autres sont aujourd'hui menacés.
Sous le prétexte de changement de commerce, certains baux ont été augmentés de 25 %, voire 50 %.
Ces augmentations, qui tendent à aligner les tarifs de l'O.P.A.C. sur ceux des locaux privés, contribuent au déclin de ce petit commerce de proximité, si nécessaire à l'animation de ces quartiers, dont nombre connaissent des difficultés et des phénomènes de déshumanisation.
Cette politique menée par l'O.P.A.C. n'est pas bonne. Elle doit être revue.
Aussi, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean WLOS, Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour que l'O.P.A.C. revienne sur sa politique en matière de baux commerciaux et pour permettre aux commerçants de proximité de demeurer dans ces quartiers."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Il n'existe aucune convention spécifique en matière de locaux commerciaux et d'activités liant la Ville et l'O.P.A.C. L'O.P.A.C. en tant que propriétaire de ces locaux est donc seul compétent en matière de fixation des loyers.
Les baux commerciaux établis par l'O.P.A.C. de Paris sont régulièrement révisés, conformément à la loi, au moment du renouvellement du bail, c'est-à-dire après une période de 9 ans.
L'Office pratique une politique de prix étudiés au cas par cas, en fonction de la localisation du commerce et de la nature de son activité. Ils restent en général inférieurs aux prix du marché, l'O.P.A.C. ne souhaitant pas déstabiliser les commerces. Les situations sont très diverses et il convient de tenir compte, le cas échéant, de la valorisation des logements rattachés aux commerces.
L'Office mène en permanence des dialogues avec les commerçants pour s'efforcer de rechercher des solutions négociées. Il convient d'observer que dans les cas où de telles solutions n'ont pu être trouvées, avant d'en arriver à des actions contentieuses, on peut avoir recours à une commission de conciliation. Les positions de l'O.P.A.C. de Paris sont généralement confirmées par la commission de conciliation lorsqu'elle est consultée.