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Novembre 2010
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Vœu relatif à l’augmentation du parc social dans le 2e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 V. 272]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 décembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 décembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u adopté par le Conseil du 2ème arrondissement ;

Considérant :

- La délibération 2010 DLH 318 portant sur l?arrêt du projet de Programme Local de l?Habitat;

-Que le 2e arrondissement est inscrit dans la zone déficitaire en logements sociaux ;

- Qu?entre 2001 et 2009, le pourcentage de logements sociaux est passé de 1.54% à 3.4%, soit plus d?un doublement du nombre de logements sociaux dans l?arrondissement ;

- Qu?au 1er janvier 2011, le 2e arrondissement atteindra un pourcentage de 5% de logements sociaux livrés et/ou financés ;

- Que le Programme Local de l?Habitat qui nous est soumis, aujourd?hui, prévoit la création de 50 logements sociaux, soit une progression de moins d?un point pour la période 20112016, ce qui semble peu ambitieux au regard de l?augmentation de 117% pour la période 2002-2009 ;

- Que l?objectif du PLH est de favoriser une augmentation conséquente de la part de logements sociaux dans l?arrondissement grâce aux outils qui le permettent ;

- Qu?une seule réserve de logement social est inscrite au PLU, représentant un potentiel de 15 logements pour laquelle une mutation n?est pas prévue à court et moyen terme ;

- Qu?en 2009, seulement 0,75% des DIA ont abouti à une procédure de préemption ;

- Que pour toute ces raisons le seul moyen d?augmenter le parc social est soit la préemption soit le conventionnement des logements ;

Sur la proposition des élu(e)s du groupe ?les Verts?,

Forme le v?u :

- Que soient identifiées de nouvelles réserves au minimum de 25% de logements sociaux au

PLU ;

- Qu?un plan de sauvegarde des logements sociaux de fait dans le 2e soit établi afin de permettre la préemption et/ou le conventionnement dans le diffus ;

- Qu?une étude soit menée, dès la mise en oeuvre du PLH 2011-2016, sur le parc de bureaux obsolète du 2e arrondissement susceptible d?être transformé en logement social ;

- Que les plafonds alloués aux préemptions dans le 2e arrondissement soient augmentés, compte tenu des prix élevés du foncier ;

- Et que, par conséquent, l?ensemble des outils permettant une croissance importante du nombre de logements sociaux, soit mobilisé afin que les objectifs fixés par le PLH atteignent 8% de logements sociaux en 2016, dans le 2e arrondissement.