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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par “Paris Habitat-OPH” d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 52 logements situé 19 rue Antoine Chantin (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DLH 337-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 janvier 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 janvier 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 52 logements à réaliser par ?Paris Habitat-OPH? 19 rue Antoine Chantin (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 52 logements situé 19 rue Antoine Chantin (14e) à réaliser par ?Paris Habitat-OPH?.

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris.

Article 2 : Pour ce programme, ?Paris Habitat-OPH? bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 370.400 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Article 3 : 10 logements déjà réservés par la Ville de Paris sur le programme bénéficieront d?une prorogation de 20 ans de leur durée de réservation.

Article 4 : Six logements de l?ensemble immobilier seront par ailleurs réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 20 ans à compter de la libération de ces logements.

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Paris Habitat-OPH? une convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de ?Paris Habitat-OPH? de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.