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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation de Mme BITTON. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DUCT 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable du préjudice subi par Mme Suzanne BITTON, victime d?une chute le 3 septembre 2009 à la sortie de la salle des mariages de la mairie du 11è arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec Mme Suzanne BITTON et à procéder à son indemnisation forfaitaire et provisoire à hauteur de 5.000 euros en réparation de son préjudice.

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?année 2010, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.