Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Rue de l’Avenir pour l’attribution d’une subvention. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DVD 174]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu la demande de subvention formulée le 17 avril 2010 par l?association Rue de l?Avenir ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Rue de l?Avenir en vue de l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Rue de l?Avenir, 34 rue de l?Eglise (15e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association Rue de l?Avenir.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 820, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.