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56 - QOC 95-252 Question de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de la suppression de la franchise postale pour les établissements scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"A partir du 1er janvier 1996, il n'y aura plus de franchise postale pour les établissements scolaires dans les correspondances qu'ils entretiennent avec les autres administrations. Cette nouvelle disposition grèvera sérieusement le budget dont ils peuvent disposer. Ces nouvelles charges étant encore, à l'heure actuelle, difficiles à évaluer, il n'en reste pas moins que ces correspondances ont lieu quotidiennement, qu'elles devront continuer à se faire et qu'il faudra les financer. A ce jour, aucune proposition n'a été formulée en ce sens.
Il faut rappeler, par ailleurs, que les écoles ne possèdent pas, pour la plupart, de télécopieur, outil indispensable en 1995 pour communiquer efficacement.
C'est pourquoi M. Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour faire face à cette situation."
Réponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
"Le Maire de Paris est bien évidemment conscient des difficultés que peuvent rencontrer les établissements scolaires municipaux du fait de la suppression prochaine de la franchise postale.
Les charges nouvelles qui en découlent sont actuellement à l'étude par les services de la Direction des Affaires scolaires et de la Direction des Finances, en concertation avec les services académiques, afin que le fonctionnement normal des écoles se poursuive.
Parallèlement, il est précisé que le système de messagerie existant est susceptible de diminuer le volume des courriers et que son application sera développée."