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Novembre 2010
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Déliberation

Communication sur les Sociétés d’économie mixte pour l’exercice 2009.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DF 90]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2010.

 

La communication sur les Sociétés d?Économie Mixte pour l?exercice 2009 a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, en date des 15 et 16 novembre 2010.