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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de conventions avec l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, avec l’université Sorbonne Nouvelle- Paris 3, avec l’université Paris Descartes- Paris 5 et avec l’université Paris Diderot-Paris 7 pour l’attribution d’une subvention, destinée à financer des actions d’information, dans le cadre du dispositif “Cap en Fac”. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 285]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement aux universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sorbonne Nouvelle- Paris 3, Paris Descartes- Paris 5 et Paris Diderot- Paris 7 destinée à financer des actions d?information pour favoriser la démocratisation de l?accès à l?enseignement supérieur, et demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes, ?Cap en Fac? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Didier Guillot, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : ne subvention de fonctionnement de dix mille euros (10.000 euros) est attribuée à l?Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne sise 12, place du Panthéon (5ème).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de dix mille euros (10.000 euros) est attribuée à l?Université Paris Descartes- Paris 5 sise 12, rue de l?Ecole de Médecine (6ème).

Article 3 : Une subvention de fonctionnement de dix mille euros (10.000 euros) est attribuée à l?Université Paris Diderot-Paris 7, sise Bâtiment des Grands Moulins (13ème).

Article 4 : Une subvention de fonctionnement de dix mille euros (10.000 euros) est attribuée à l?Université Sorbonne Nouvelle- Paris 3 sise 17, Place de la Sorbonne (5ème).

Article. 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les universités citées ci-dessus les conventions ?Cap en Fac? correspondantes dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article. 6 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF55008 du budget de fonctionnement de l?année 2010 de la Ville de Paris.