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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Patrimoine, Métiers, Solidarité France Afrique pour l’attribution d’une subvention. Montant : 15.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 SGRI 72]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Patrimoine, Métier, Solidarité France Afrique ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention jointe avec l?association Patrimoine, Métiers, Solidarité France Afrique.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association Patrimoine, Métier, Solidarité France Afrique - 6, rue des Prairies (34320 Nizas) pour un projet de restauration du patrimoine architectural de Saint-Louis au Sénégal.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.