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Novembre 2010
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société du Parking du boulevard Saint Germain le contrat d’affermage pour l’entretien et l’exploitation de la partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Près (6e) pour une durée de 5 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DVD 233]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 8 septembre 2009 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu la délibération 2009 DVD 224 en date des 29 et 30 septembre 2009, approuvant le principe de délégation du service public et autorisant M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour l?entretien et l?exploitation de la partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Prés (6e) pour une durée de 5 ans ;

Vu l?avis du Comité Technique Paritaire du 9 novembre 2009 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en date du 27 avril 2010, relatif aux candidatures ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en date du 7 septembre 2010, relatif aux offres ;

Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l?article L 1411-5 du CGCT ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la Société du Parking du boulevard Saint Germain, le contrat d?affermage qui a pour objet l?entretien et l?exploitation de la partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Prés (6e) pour une durée de 5 ans ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société du Parking du boulevard Saint Germain, le contrat d?affermage dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l?entretien et l?exploitation de la partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Prés (6e) pour une durée de 5 ans.