Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avis sur le rapport annuel 2009 de M le Maire de Paris sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPE 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales;

Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel le Maire de Paris lui demande d?approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets à Paris en 2009 et de prendre acte de la délibération du SYCTOM du 23 juin 2010, émettant un avis favorable sur le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le rapport sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets à Paris en 2009 est approuvé.

Article 2 : Il est pris acte de la délibération du SYCTOM du 23 juin 2010, émettant un avis favorable sur le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets.

Article 3 : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d?élimination des déchets à Paris en 2009 est mis à la disposition du public dans les mairies d?arrondissement et sur le site internet de la Ville de Paris.