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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 384 Signature d’une convention avec l’association MU pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DJS 417]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention et lui propose l?attribution d?une subvention à l?association MU, 12, rue Cavé (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association MU, 12, rue Cavé (18e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 2.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association MU (X04160 - 2010_03951), pour son projet Workshop Sakina.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.