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Déliberation

Subvention à l’Association Passages et Galeries (8e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 580]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?Association Passages et Galeries ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est allouée à l?Association Passages et Galeries - 30, rue Boissy d?Anglas (8e), pour son fonctionnement (X02493/ 2010_03717).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 324, ligne VF400002 ; Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine.