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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de principe de la réalisation des travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Annick LEPETIT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPA 98]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu la délibération 2009 DVD 195 des 6, 7 et 8 juillet 2009 autorisant M. le Maire de Paris à prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l?éxécution et le règlement des marchés de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants et décisions de poursuivre pour le projet d?extension du tramway T3 à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver le principe de la réalisation des travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue(19e) sur le site de maintenance et de remisage du tramway T3 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de réalisation des travaux de reconstruction des équipements sportifs Jules Ladoumègue en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3.

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation des travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offre ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3 ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code de Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure négociée.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les décisions de poursuivre dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 822, mission 61000-99014 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Artcicle 6 : Il sera constaté une recette correspondante au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubriques 822, mission 61000-99-014 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs.