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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du VIIEME arrondissement - UCIAP 7e pour l’organisation d’une animation commerciale intitulée “Un air de Printemps” réalisée en mars 2010. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DDEEES 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du VIIEME arrondissement - UCIAP 7e pour l?organisation d?une animation commerciale intitulée ?un air de Printemps? réalisée en mars 2010;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du VIIEME arrondissement - UCIAP 7e située 7, rue Duvivier à Paris 7e (C00031 - 2010_04815) pour la mise en ?uvre d?une animation commerciale intitulée ?un air de Printemps? réalisée en mars 2010. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 13.164 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.