Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par l'Exécutif municipal relatif à l'occupation illégale du domaine public dans les quartiers du Bas Belleville et de la porte de Montreuil. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous en étions aux opérations de vote sur le v?u n° 46 bis qui a été débattu avant la suspension du déjeuner.

Nous allons passer aux explications de vote, si vous le voulez bien. J'ai une demande d'explication de vote de M. GAREL et une autre de Mme DOUVIN.

Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Comme ce v?u sera soumis au vote, les élus "Verts" vont quitter la séance car nous ne voulons pas participer au vote d'un v?u qui n'a jamais été déposé dans les règles et qui est en contradiction avec celui que nous avons voté hier sur les carrés des biffins.

Ces pratiques sont inacceptables et nous quittons la séance.

(Le groupe "Les Verts" quitte l'hémicycle).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous rappelle que ce v?u a été déposé et diffusé dès hier après-midi auprès de l?ensemble des élus.

Un peu de silence, pour que nous puissions entendre chacun des intervenants.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci.

Nous sommes tout à fait attachés au strict respect des procédures. Nous considérons que le v?u n° 46 bis n'a pas véritablement de rapport avec le v?u n° 46 et qu?il a été introduit tardivement.

Nous avons voté en Conseil général un v?u n° 6 bis qui a trait au même sujet. Nous sommes attachés au respect du vote du v?u du 19e arrondissement et aux besoins réels des habitants, donc nous voterons ce v?u tout à fait exceptionnellement par rapport à une procédure qui ne nous semble pas complètement régulière.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - On est bien sur le v?u concernant le parvis de Notre-Dame, non ?

(Rires dans l'hémicycle).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Les explications de vote ayant été faites, nous passons au vote proprement dit.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 46 bis déposé par l'Exécutif et diffusé hier après-midi, relatif à l'occupation illégale du domaine public dans les quartiers du Bas Belleville et de la porte de Montreuil, je demande à ceux qui sont favorable à son adoption de lever la main.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 67).

Je vous remercie.