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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association Graine de Jardins pour l’animation d’un jardin partagé dans le quartier de la Grange aux Belles (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPVI 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n° 1 voté les 29 et 30 Mars 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Graine de Jardins ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association Graine de Jardins (X06843 - 201004794), 11 bis passage Ramey (18e), pour l?animation d?un jardin partagé dans le quartier de la Grange aux Belles (10e).

Article 2 :La dépense en résultant, soit 5.000 euros, sera imputée au chapitre 65 - rubrique 020 - article 6574 - ligne 15001 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville? du budget 2010 de la Ville de Paris.