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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation Institut kurde de Paris (10e). M. Christophe GIRARD et Mme Pascale BOISTARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 521]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?octroi d?une subvention à la Fondation Institut Kurde de Paris - 106, rue Lafayette (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et de Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fondation Institut Kurde de Paris - 106, rue Lafayette (10e) pour son projet de Bibliothèque numérique en 2010 (D05248-2010_03430).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris 2010 : - nature 6574, rubrique 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.