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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe, des modalités de passation et de la signature d’un marché à bons de commande de travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique dans les établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue (secteur Nord). Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPA 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe, les modalités de passation et la signature d?un marché à bons de commande de travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique dans les établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue (secteur Nord) ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1 ère Commission,

Délibère :

Article 1 : est approuvé le principe de passation d?un marché à bons de commande de travaux de génie climatique dans les équipements municipaux des 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19 et 20ème arrondissements de Paris et du département de la Seine Saint-Denis.

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation dudit marché selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ou, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, d?autoriser le lancement de la procédure négociée conformément aux articles 35-II°, 35-II-3, 59,65,et 66 du code précité.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant avec l?attributaire désigné dans le cadre de la procédure d?appel d?offres ouvert européen, et dont le montant annuel minimum est fixé à 300.000 euros hors taxes, soit 358.800 euros toutes taxes comprises et le montant annuel maximum à 1.200.000 euros hors taxes, soit 1.435.000 euros toutes taxes comprises.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées tant au chapitre 011, nature 61522, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement de la Ville Paris, exercices 2011 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.