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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le Club des Français Volants pour l’attribution d’une subvention au titre de la saison sportive 2010-2011. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DJS 235]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Club des Français Volants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le club des Français Volants, 8, boulevard de Bercy (12e) pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 120.000 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2010-2011 au club des Français Volants (D01805/2010_01836).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88001, mission 520 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.