Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2010. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 PP 58]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la décision modificative n°1 du budget spécial de la préfecture de police pour l?exercice 2009 adoptée au cours de la séance des 5 et 6 juillet 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 octobre 2010, par lequel M. le préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget spécial pour 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget spécial de la préfecture de police pour 2010, modifié par décision n° 2, est arrêté en dépenses et en recettes à 756 994 561,49 euros, ventilés comme suit :

(Voir tableau ci-dessous).

 

Article 2 : Le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de police (section de fonctionnement) reste inchangé par rapport au budget modificatif n°1 des 5 et 6 juillet 2010 et s?établit à 685.790 euros.

Cependant, la répartition de la subvention de 160.000 euros destinée à l?indemnisation des associations de secourisme pour la mise en place de postes de secours lors d?évènements, est modifiée de la manière suivante :

- Croix rouge française, délégation régionale ?Ile de France? : 70.500 euros,

- Fédération nationale de protection civile 67.000 euros,

- Fédération des secouristes français ?Croix Blanche? : 3.300 euros,

- Les ?uvres hospitalières françaises de l?ordre de Malte : 5.500 euros,

-Centre français de secourisme et de protection civile : 9.200 euros,

-Association française des premiers secours 1.500 euros,

-Association nationale des premiers secours 500 euros,

-Fédération unité mobile des premiers secours Assistance médicale : 2.500 euros.