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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Ecole Normale Sociale (ENS) pour son action en faveur des femmes. Montant : 3.500 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 SG 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution une subvention à l?association Ecole Normale Sociale ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Ecole Normale Sociale - 2, rue de Torcy (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 3.500 euros est attribuée à l?association Ecole Normale Sociale (D03196).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2010.