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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association “Jardins Partagés Croulebarbe” de la convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain située dans le square René Le Gall (13e) pour un usage de jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DEVE 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Jardins Partagés Croulebarbe une convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain sise 1-9 rue Berbier-du-Mets dans le square René Le Gall (13e) pour un usage de jardin partagé ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Jardins Partagés Croulebarbe?, dont le siège social est situé 4 rue Auguste Perret (13e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain sise 1-9 rue Berbier-du-Mets dans le square René Le Gall (13e) pour un usage de jardin partagé.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible chaque année par tacite reconduction jusqu?à six ans.