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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DJS 370]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention et lui propose l?attribution d?une subvention avec l?association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris), 1-3, rue Princesse (6e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 3.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (CLLAJ de Paris) (X00809-2010_02772).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris et les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, sur l?autorisation de programme 1003579, mission 90010-99, Activité 080, chapitre 20, nature 2042, fonction 422, ligne VE88002 subventions d?équipement au titre de la jeunesse.