Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature de 15 conventions avec 15 établissements cinématographiques parisiens relatives à l’attribution de subventions d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 SG 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la convention entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris relative au plan de numérisation des établissements cinématographiques parisiens, votée au Conseil de Paris les 27 et 28 septembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 15 conventions relatives à l?attribution de subventions d?équipement avec 15 établissements cinématographiques parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?équipement d?un montant de 142.674 euros est attribuée à la SA Les écrans de Paris, 30 avenue Marceau (8e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection de 2 salles de cinéma au Majestic Bastille, de 2 salles au Majestic Passy, de 2 salles au Reflet Médicis et de 2 salles à l?Arlequin.

Article 2 : Une subvention d?équipement d?un montant de 61.506 euros est attribuée à la SARL Cinq Parnassiens, 98 boulevard Montparnasse (14e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection de 4 salles de cinéma.

Article 3 : Une subvention d?équipement d?un montant de 31.758 euros est attribuée à la SARLARP Cinéma des Cinéastes, 7 avenue de Clichy (17e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection de 2 salles de cinéma.

Article 4 : Une subvention d?équipement d?un montant de 16.884 euros est attribuée à la SARL Studio 28, 10 rue Tholozé (18e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection d?une salle de cinéma.

Article 5 : Une subvention d?équipement d?un montant de 31.758 euros est attribuée à la SARL Carlotta Cinémas, 20, rue du Temple (4e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection de 2 salles de cinéma.

Article 6 : Une subvention d?équipement d?un montant de 12.047 euros est attribuée à la SARL-Société d?exploitation du cinéma du Panthéon, 3 rue Paillet (5e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection d?une salle de cinéma.

Article 7 : Une subvention d?équipement d?un montant de 31.758 euros est attribuée à la SARL Moteur ! 5, rue des écoles (5e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection de 2 salles de cinéma.

Article 8 : Une subvention d?équipement d?un montant de 16.884 euros est attribuée à la SARL Le Studio des Ursulines, 10, rue des Ursulines (5e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection d?une salle de cinéma.

Article 9 : Une subvention d?équipement d?un montant de 16.884 euros est attribuée à la SA CINEDEVIL, 6, rue de l?école de Médecine (6e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection d?une salle de cinéma.

Article 10 : Une subvention d?équipement d?un montant de 16.884 euros est attribuée à la SARL Cinéma Le Bilboquet, 22, rue Guillaume Apollinaire (6e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection d?une salle de cinéma.

Article 11 : Une subvention d?équipement d?un montant de 31.758 euros est attribuée à la SARL Cinéma La Pagode 57 bis, rue de Babylone (7e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection de 2 salles de cinéma.

Article 12 : Une subvention d?équipement d?un montant de 36.042 euros est attribuée à la SA Cinéma Le Balzac, 1 rue Balzac (8e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection de 3 salles de cinéma.

Article 13 : Une subvention d?équipement d?un montant de 31.758 euros est attribuée à la SNC Studio du Dragon, 14 rue Lincoln (8e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection de 2 salles de cinéma.

Article 14 : Une subvention d?équipement d?un montant de 69.600 euros est attribuée à la SARL Cinevog 101, rue Saint-Lazare (9e) Paris, afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection de 3 salles de cinéma.

Article 15 : Une subvention d?équipement d?un montant de 25.200 euros est attribuée à la SARL Eden Plus, 24 boulevard Poissonnière (9e), afin de participer au financement de l?équipement en projection numérique et aux travaux d?aménagement des cabines de projection d?une salle de cinéma.

Article 16 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 15 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives à l?attribution de subventions d?équipement.

Article 17 : Les dépenses correspondantes d?un montant total de 573.395 euros seront imputées pour 2010 et ultérieurs, sur le chapitre 20, nature 2042, rubrique 314, compte budgétaire VE02002 ?Provision pour subvention d?équipement au titre du cinéma?.