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Déliberation

Mise en œuvre de l’opération Paris Jeunes Aventures pour l’année 2011. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DJS 468]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à mettre en ?uvre l?opération Paris Jeunes Aventures en 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre l?opération Paris Jeunes Aventures en 2011 conformément au règlement ci-annexé.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à désigner, par arrêté, et sur proposition des jurys compétents, les lauréates et lauréats de l?opération Paris Jeunes Aventures au titre de l?année 2011.

Article 3: La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6714 (Bourses et Prix), rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville exercices 2011, et suivants sous réserve de la décision de financement.