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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’objectifs passée avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint Simon” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la “halte-garderie du Jardin du Luxembourg” (6e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DFPE 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon?;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 118.429 euros est attribuée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint Simon? (E00193).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.