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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au projet d’implantation d’un supermarché du groupe “Carrefour Market”, rue de Rochechouart (9e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 V. 300]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les vives préoccupations des riverains de la rue de Rochechouart et de la rue Turgot devant le projet d?implantation d?un magasin du groupe ?Carrefour? au 61/65, rue de Rochechouart (9e) alors que trois boutiques du même type sont déjà installées dans le périmètre ;

Considérant que l?Assemblée extraordinaire des copropriétaires des 61/65, rue de Rochechouart a voté, le 28 octobre dernier, à 85 % contre l?installation de l?enseigne ;

Considérant que la Mairie de Paris, suite au v?u voté par la majorité municipale du Conseil du 9e arrondissement, lors de sa séance du 20 septembre, a procédé à l?analyse approfondie des possibilités d?exploitation du local commercial 61/65, rue de Rochechouart, en vue d?une éventuelle préemption, et que cette étude a montré l?impossibilité d?implanter des équipements publics sur cette adresse ;

Considérant que le Maire du 9e arrondissement a saisi à deux reprises le Préfet de Paris au sujet du projet d?installation d?un magasin Carrefour à cette adresse pour l?alerter sur la surface de vente déclarée, variant entre 996, 999 ou 1.000 m2 et sur les différences d?appréciation entre le groupe ?Carrefour? et les copropriétaires sur le nombre de mètres carrés dévolus à la surface commerciale ;

Considérant que la loi LME, en relevant le seuil de compétence de 300 m2 de surfaces commerciales en CDEC à 1.000 m2 en CDAC, a relevé d?autant le seuil de contournement de cette Commission et aggravé d?autant le niveau des infractions constatées ;

Considérant qu?il est primordial que la Commission départementale d?Aménagement Commercial puisse se réunir préalablement à l?installation du supermarché, afin d?évaluer les nuisances qui pourraient être engendrées par une telle implantation dans le quartier ;

Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de l?Exécutif municipal,

Demande :

au Maire de Paris d?intervenir auprès du Préfet afin qu?il se saisisse de ce dossier et diligente un contrôle du métrage de la surface commerciale, afin que la Commission départementale d?Aménagement Commercial puisse se réunir s?il est confirmé que cette surface dépasse bien les 1.000 m2, ainsi que sur tout projet présentant des caractéristiques comparables.