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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Animation, Insertion, Culture et Vélo (AICV) pour l’attribution d’une subvention. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DVD 191]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention formulée le 4 octobre 2010 par l?association Animation, Insertion, Culture et Vélo (AICV) ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Animation, Insertion, Culture et Vélo (AICV) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte joint à la présente délibération avec l?association Animation, Insertion, Culture et Vélo (AICV) 38 bis, quai de la Marne (19e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association AICV.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 820, article 6574, ligne P001du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.