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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention triennale d’objectifs et d’une convention d’équipement avec la Fondation Nationale Cité Internationale Universitaire de Paris (14e) pour l’attribution de deux subventions. M. Christophe GIRARD,rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 97]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer deux conventions relatives à l?attribution de subventions de fonctionnement et d?équipement à la Fondation Nationale Cité Internationale Universitaire de Paris, 19 boulevard Jourdan (14e), pour le Théâtre de la Cité Internationale ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à la Fondation Nationale Cité Internationale Universitaire de Paris au titre de l?année 2010 pour le Théâtre de la Cité Internationale est portée de 77.500 euros à 210.000 euros, dont 25.000 euros pour les résidences de Massimo Furlan et Fanny de Chaillé en 2010. D02037 ; 2010_04478

Article 2 : La dépense correspondante, soit 132.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF0004 : provision pour subventions au titre de la culture.

Article 3 : Une subvention d?équipement de 34.800 euros est attribuée à la Fondation Nationale Cité Internationale Universitaire de Paris pour renouveler et améliorer divers éléments de l?équipement, du matériel scénique et des installations de sécurité du Théâtre de la Cité Internationale.

Article 4 : La dépense correspondante, soit 34.800 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2010 et exercices suivants, rubrique 33, nature 2042, ligne VF40003 mission 90010-99-010, n° d?individualisation 10V00458 DAC, n°AP : 1003546, (provision pour subventions d?équipement au titre de la culture).

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions dont le texte est joint à la présente délibération.