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Mars 2010
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Conseil Municipal
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2010, DVD 42 - Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre technique relatif à l'aménagement des espaces publics dans le site de l'Hôpital Broussais (14e). Vœu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts".

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2010


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DVD 42 relatif à l'aménagement des espaces publics dans le site de l'Hôpital Broussais (14e), sur lequel les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts" ont été déposés l'amendement n° 72 et le v?u référencé n° 73 dans le fascicule.

Je donne la parole à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, pour 5 minutes.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Maire.

Au préalable, si vous le permettez, l'expression des groupes politiques n'ayant pas été possible hier matin à ce sujet, je souhaite profiter de mon intervention pour dire quelques mots pour saluer la mémoire de Lionel Assouad, décédé, qui fut le Maire de notre arrondissement jusqu'en 2001.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - On lui a rendu hommage hier matin.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Mon intervention n'était pas polémique du tout. Je dis simplement que l?expression des groupes politiques n'ayant pas été possible hier matin, je ne discute pas cette décision qui a été prise, je voudrais simplement dire quelques mots pour saluer la mémoire de M. Assouad.

Je pense que M. CHERKI s?y associera aussi car toutes celles et tous ceux qui ont connu...

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, vous avez la parole. Je vous en prie, il est déjà tard.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je voudrais saluer un homme fidèle, que toutes celles et tous ceux qui l?ont connu saluent comme un homme incarnant un grand idéal politique, un élu dont le point de vue et l'action transcendaient les approches purement partisanes, et qui savait se tenir à juste distance des querelles politiciennes.

Un homme pudique, apprécié de tous et qui véritablement tranchait, tant par sa hauteur de vue que par sa compréhension des autres, et par des jugements toujours sensibles et nuancés.

Je voudrais saluer un maire estimé qui avait trouvé son plein épanouissement dans ce mandat de proximité.

A sa famille et à ses amis, je veux dire toute notre peine et notre grande solidarité pour affronter cette épreuve.

Merci.

Je voudrais maintenant dire quelques mots sur le projet de délibération consacré au réaménagement de l?hôpital Broussais, un projet de délibération sur lequel nous nous opposerons sans hésitation ni nuance, malheureusement.

Nous estimons d'abord que ce projet, par son ampleur et par l'impact qu'il aura sur tout le Sud du 14e arrondissement, aurait mérité en amont à la fois un véritable débat d'orientation au sein du Conseil d'arrondissement et une concertation large et sincère avec les habitants.

De débat d'orientation il n'en a pas été question, et cela malgré les demandes des élus. Quant à la pseudo concertation avec les habitants, elle s?est révélée une vaste opération de carambouille avec des réunions organisées début juillet, des questionnaires distribués par la Mairie, on ne sait pas où mais certainement pas dans tout le quartier, qui n'ont donné lieu qu'à quelques dizaines de réponses et des ateliers de concertation confidentiels strictement thématiques en saucissonnant les sujets, sans approche globale.

Avec un v?u unanime du conseil de quartier Didot - Porte de Vanves, qui a été méprisé, le Maire se permettant même de demander au président du quartier en séance du Conseil d'arrondissement de le retirer. Et cela alors que le v?u unanime du conseil de quartier se bornait à demander la constitution d'un comité de pilotage sur le projet global de réaménagement. Si la concertation a été étouffée, vous le savez bien, Monsieur le Maire, c'est parce ce projet ne recueille dans le 14e que des critiques parmi les habitants informés et les acteurs économiques et sociaux du Sud 14e.

Et nous regrettons que ce réaménagement de Broussais qui pouvait être l'occasion d'un meilleur équilibre social dans le Sud 14e, d'un renouveau culturel et d'un dynamisme économique retrouvé, on regrette que le projet que vous nous présentez accumule autant d'erreurs et de défaillances.

Une erreur historique sur les hauteurs, d'abord. On s'apprête à construire à Broussais dans ce quartier déjà très abîmé par de très mauvais gestes architecturaux et qui ne sont pas d?ailleurs le fait que de municipalités socialistes, des barres d'immeubles de 31 mètre de haut, ce qui est tout à fait contestable. Non seulement la hauteur dans ces conditions ne règle pas le problème de la pénurie de logements, mais elle dessert la qualité de vie.

Grave erreur historique, aussi, concernant la proportion de logements sociaux.

Vous ne pourrez pas utiliser contre moi l'argument facile, selon lequel nous nous opposerions aux logements sociaux. Je crois avoir démontré dans une vie précédente par des mots et surtout par des actes mon engagement dans ce domaine, et j'ai voté la répartition logements sociaux/logements privés que vous avez proposée pour Saint-Vincent-de-Paul.

Mais pour Broussais, de grâce, non. Ce qu'il faut pour Broussais, c?est plus de mixité sociale, c?est réintroduire de la mixité sociale comme il faut en réintroduire à Saint-Vincent-de-Paul en y construisant des logements sociaux.

Grande défaillance ensuite sur le projet d?équipement culturel, vous savez que nous militons activement pour que...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je suis désolé, je vais devoir vous inviter à conclure.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - L'hommage que j'ai fait est compté dans les 5 minutes, c'est très inélégant de votre part...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Vous êtes au-delà des 5 minutes.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Nous militons pour que Broussais accueille un grand équipement culturel, or nous avons droit à un non-projet culturel, à une coquille vide, et le réaménagement du quartier de Broussais pouvait être aussi l'occasion de favoriser l'implantation d'artisans, de T.P.E. Rien de tout cela n'est prévu dans le projet de délibération. Pour ces raisons nous voterons fermement contre ce projet, et nous formons le v?u qu'il soit réexaminé dans les plus brefs délais. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Un amendement et un v?u ont été déposés par les élus socialistes et "Verts", Pascal CHERKI et René DUTREY, je vous laisse le soin de les présenter l?un et l?autre de la façon la plus ramassée possible et consensuelle visiblement.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - 5 minutes 30, ce n'est pas excessif, Monsieur le Président ?

Bon.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je serai là jusqu'au bout.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - En style télégraphique, je ne vais pas répondre, Mme HIDALGO le fera sûrement, sur les propos, je vous le dis, Madame CARRÈRE-GÉE, un peu caricaturaux, qui font que ce qui me gêne dans ce dossier, c'est que l'opposition ne joue pas son rôle pour que l'on améliore le projet. L'opposition étant tellement caricaturale, il faut que le maire d'arrondissement fasse le travail que devrait faire l?opposition, ce que j'ai fait dans le cadre de la concertation, nous avons eu de vrais acquis.

Deux amendements ont été déposés en Conseil d'arrondissement, M. René DUTREY présentera le v?u sur l?habitat coopératif, il s?agit d'une démarche de la majorité municipale unie, je tiens à le dire. Le premier amendement est le suivant : "Nous sommes d?accord pour un schéma de circulation traversant" - bien évidemment, nous ne voulons pas être en décalage avec ce que fait la Ville de Paris qui veut juste enclaver les sites. Simplement, comme il y a eu des inquiétudes malgré tout le travail effectué, parce qu?on est dans la phase d?aménagement et non dans la phase de réalisation, on veut bien faire inscrire dans le projet de délibération pour rassurer tout le monde, que l'on ne veut pas que les schémas de circulation servent à des itinéraires malins.

Deuxièmement, c'est une opération complexe, je ne vais pas y revenir, on n'est pas maître de la totalité de l'entreprise, c?est un réaménagement qui dure depuis des années, la Croix Rouge est venue, etc. Bien évidemment, ce n'est pas le même type de concertation que lorsqu?on bâtit un éco-quartier de A à Z sur Saint-Vincent-de-Paul.

On avance par phases, mais le besoin s'est fait ressentir d?être précis sur la manière dont on allait approfondir la concertation, et de continuer la méthode des ateliers participatifs, et sans faire un comité de pilotage d'aménagement global, de mettre en place un comité de suivi de manière que l'on puisse garantir que la concertation puisse continuer à la fois sur les éléments du programme et que l'on ait des moments comme on l'a fait sur le jardin de la porte de Vanves avec Fabienne, les associations et les communes riveraines, où l?on se retrouve en comité de suivi pour faire un point d'étape global. Cette idée d'un comité de suivi a bien marché pour le jardin de la porte de Vanves, on avance, telle est un peu l?idée. Ce sont deux amendements pour enrichir ce projet de délibération utile, et je remercie vraiment la Ville de son engagement et de sa détermination pour nous aider à sortir de Broussais.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur DUTREY, vous nous présentez le v?u n° 73.

M. René DUTREY. - L'habitat coopératif n'est pas une lubie d'écologiste, ce n'est pas le retour aux sociétés communautaires des années 70, c'est un projet résolument moderne. L'habitat coopératif, c'est simplement une propriété collective sous forme coopérative où plusieurs habitants décident d?acheter ensemble un bien, décident d?y gérer des parties collectives de façon démocratique et bien sûr gardent des parties privées pour y vivre chacun.

L'habitat coopératif se développe depuis maintenant une dizaine d'années, principalement à Lyon, quelques projets existent aujourd'hui à Paris et en Ile-de-France.

C'est vraiment le moyen de faire de la propriété intelligente pour la Ville de Paris face à un quartier comme Broussais, on entend très souvent - discours qui se tient tout à fait - au nom de la mixité il faut vendre un certain nombre de terrains ou des droits à construire. Ce n?est pas le cas à Broussais mais c?est le cas sur tellement d'autres opérations.

Je crois que vendre des droits à construire à un quelconque promoteur, des projets d'habitat coopératif, permet une appropriation des habitants du lieu où ils habitent, mais ce que l?on remarque sur tous les projets d'habitat coopératif, c'est qu'ils sont insérés dans la vie du quartier. L?habitat coopératif oblige dans sa charte à avoir des espaces communs, qui deviennent rapidement le lieu de réunion des associations du quartier, et plutôt qu'un immeuble, j?y reviens, de propriétés privées d'un promoteur arrivant sur une opération avec double caméra, digicode et des gens qui ne se connaissent pas entre eux, l'habitat coopératif peut être une locomotive pour un quartier et une locomotive pour Broussais.

L'objectif de ce v?u est bien d?insérer un projet d?habitat coopératif à Broussais, et puisque je suis sur l'habitat coopératif, je me permets de relancer l?Exécutif sur les promesses d?engagement d?un séminaire sur l?habitat coopératif que nous devrions organiser. Les agendas de chacun, les élections sont passés par là, mais je crois que la Ville de Paris vraiment se grandirait à organiser ce séminaire et à être à la pointe sur ce sujet, "l'habitat coopératif : la propriété intelligente".

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, Mme Anne HIDALGO évoquera sans doute un projet d?habitat coopératif qui avance bien dans le 19e arrondissement et auquel elle a beaucoup aidé.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord en réponse à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, vraiment comme l?a dit Pascal CHERKI, c'est caricatural pardonnez-moi mais on est en train de fabriquer un nouveau quartier, on part justement des voiries, des espaces publics pour dessiner ce futur quartier qui accueillera des logements, des équipements publics, on le fait dans la concertation, il y a eu beaucoup de réunions auxquelles d'ailleurs j'ai participé, il y a eu des ateliers participatifs.

Je veux bien que l'on nous explique à chaque occasion qu'il n'y a pas de concertation quand cela n'aboutit pas au résultat que vous souhaitez, et je crois comprendre que le résultat que vous aimeriez voir, c'est qu'il n'y ait pas trop de logements et peut-être pas trop de logements sociaux, pour aller jusqu'à au bout de votre pensée?

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Je n'ai pas dit cela !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Quand vous nous expliquez qu?on va faire de la hauteur, là encore de qui se moque-t-on ? Le plafond à Paris est souvent de 37 mètres, dans certains quartiers comme Broussais il est de 31 mètres, et l?on va nous expliquer qu?il faut construire maintenant en dessous de 31 mètres.

Il faut être raisonnable, il y a aussi des gens qui ont besoin de se loger et je ne suis pas persuadée que la beauté de la ville passe par des espèces de décrochement où tout d'un coup des quartiers seraient vraiment très en dessous du plafond de hauteur quand ce plafond est lui-même en dessous du plafond parisien.

Je crois que ce n'est pas très sérieux.

La concertation a lieu et ce sera un beau quartier. Je salue vraiment le travail que fait M. Pascal CHERKI pour porter la parole des habitants, pour travailler avec eux, pour faire avancer, et notamment, il a fait avancer cette idée que l'on ne pouvait pas avoir des voiries qui ne débouchent sur rien.

En contrepartie, et je suis tout à fait d'accord avec lui, c'est pour cela que je vais émettre un avis favorable au v?u n° 72 qu'il a déposé avec René DUTREY.

Oui, il faut que l'on ait un dispositif de suivi de la concertation, et un projet qui permette notamment de dissuader des itinéraires malins. On est tout à fait d'accord : il ne faut pas que la vie des habitants de ce quartier soit perturbée par des gens qui trouveraient des itinéraires bis, en passant par ces nouvelles voiries.

Oui, sur la démarche environnementale globale au plan énergétique et, bien sûr, pour la mise en place de ce comité de suivi du projet.

J?émets donc un avis favorable à l'amendement n° 72 qu'ils ont déposé conjointement.

Sur le v?u n° 73, qu'ils ont également déposé conjointement, Pascal CHERKI et René DUTREY, là aussi, comme l'a dit François DAGNAUD, nous sommes très attachés au développement de l'habitat coopératif. C?est vrai qu?au-delà de l'expérience, qui est maintenant ancienne, du Lavoir du Buisson Saint Louis qui a une trentaine d?années, nous avons avec Roger MADEC, François DAGNAUD et toute l?équipe du 19e et j'ai pris ma part dans ce travail, nous avons encouragé un projet. C?est le projet Diapason, sur le secteur Ourcq Jaurès, qui est parti d?un groupe de citoyens composé de treize foyers.

Ils sont issus du mouvement d'écohabitat. Il y a tout de même une petite différence avec le projet qui vous concerne, c'est que la S.E.M.A.V.I.P. a la maîtrise du foncier et donc a pu intervenir directement, ce qui n'est pas tout à fait le cas-là puisque le foncier appartient  à l'A.P.-H.P. et que, comme l'explique le v?u, il y a une question d'équilibre de l'ensemble à retenir.

Mais, je suis tout à fait partante pour accompagner. Il faudrait juste apporter un petit amendement oralement à votre v?u. C'est de dire que soit étudiée, au sein du projet d'aménagement de l'ancien hôpital Broussais, l'intégration d'un programme d'habitat coopératif.

Si par malheur, parce que nous ne maîtrisons pas le foncier, nous n'y arrivions pas sur Broussais, je pense que nous avons toutes les possibilités de le réaliser sur Saint-Vincent-de-Paul.

En tous les cas, je m'engage vraiment? Cela vous convient ?

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Oui.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Je souhaite vraiment que l'on puisse développer ce type d'habitat, mais on ne peut pas évacuer la question de la maîtrise du foncier, qui ne nous appartient pas, mais sur laquelle on va faire le travail nécessaire auprès de l'A.P.-H.P.

Voilà ce que je voulais dire sur ces deux amendements et v?ux auxquels j'apporte un avis favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous passons au vote sur ces v?ux, amendements et projets de délibération.

La parole est à Mme CARRÈRE-GÉE, pour une explication de vote.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Oui. Sur l'amendement, nous sommes pour cet amendement symboliquement, puisqu?il introduit un peu de concertation, en regrettant évidemment que la demande du conseil de quartier, qui était celle de constituer un comité de pilotage se transforme en un comité de suivi. Entre piloter et suivre, il y a quand même une petite différence.

Sur le v?u, nous sommes évidemment favorables.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous pouvons passer cette fois aux opérations de vote sur l'amendement n° 72, à l'accord général semble-t-il.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 72 déposée par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 72 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 73, déposée par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts", amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2010, V. 77).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 42 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DVD 42).

Je vous remercie.