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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Sainte Lucie” (5e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DFPE 255]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fondation Maison des champs de Saint François d?Assise ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d?Assise ayant son siège social 16, rue du Général Brunet (19e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 531.930 euros est attribuée à la Fondation Maison des champs de Saint François d?Assise (n°M00003).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l?année 2011.