Approbation du principe et des modalités des conventions de mécénat avec la SNCF et la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération Paris en Toutes Lettres 2010. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdites conventions. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DICOM 16]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat avec la SNCF et la Caisse des Dépôts et Consignations pour l?opération Paris en Toutes Lettres 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Delibère :

Article 1 : Est approuvé le principe des conventions de mécénat avec la SNCF et la Caisse des Dépôts et Consignations pour l?opération Paris en Toutes Lettres 2010.

Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat avec la SNCF et la Caisse des Dépôts et Consignations pour l?opération Paris en Toutes Lettres 2010, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdites conventions.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2010, chapitre 74, compte-nature 74-78.