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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention avec Paris Habitat OPH en vue de la réalisation de travaux dans un local associatif sis 26 rue Jacques Kellner (17e), occupé par l’association CEFIA.Attribution de la subvention correspondante . Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DPVI 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre  2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007 et l?avenant de prorogation n° 1 voté les 29 et 30 mars 2010 ;

Vu la Convention Ville, bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 8 novembre 2010 ;

 Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec Paris Habitat OPH pour la réalisation de travaux dans un local associatif sis 26 rue Jacques Kellner (17e), occupé par l?association CEFIA et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1: M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération,avec Paris Habitat OPH .

Article 2 : Une subvention d?un montant de 5.784 euros est attribuée à Paris Habitat OPH, pour la réalisation de travaux dans un local sis 26 rue Jacques Kellner (17e) et occupé par l?association CEFIA.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 204163 fonction 020 ligne 15001 ?Subvention d?équipement aux organismes publics à caractère administratif? du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.