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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’association Polynotes 75 (11e) d’une convention pluriannuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 569]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2010 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Polynotes 75 située 75, rue Léon Frot (11e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l?association Polynotes 75 située 75, rue Léon Frot (11e). D07238 2010_02543

Article 2 : le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 3 : Cette dépense sera imputée sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.