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Déliberation

SG 95 - 4° - Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Signature d’un avenant à la convention d’affermage portant sur l’exécution de prestations relatives à certaines parties souterraines de la zone Forum. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DU 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d?affermage du 4 septembre 1979 portant sur l?exécution de prestations relatives à certaines parties souterraines de la zone Forum (zone A - B du cahier des charges générales) ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer l?avenant n° 1 à la convention d?affermage du 4 septembre 1979 portant sur l?exécution de prestations relatives à certaines parties souterraines de la zone Forum (zone A - B du cahier des charges générales), conclue entre la SEMAH et la Société d?exploitation des Parkings du Forum des Halles (SEPFH) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 2ème arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 3ème arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 4ème arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 à la convention d?affermage du 4 septembre 1979 portant sur l?exécution de prestations relatives à certaines parties souterraines de la zone Forum (zone A - B du cahier des charges générales), conclue entre la SEMAH et la Société d?exploitation des Parkings du Forum des Halles (SEPFH), avenant dont le texte est joint à la présente délibération.