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Mars 2010
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2010, III - Question d'actualité posée par le groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police et à M. le Maire de Paris, relative à la situation des sans-papiers parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je donne la parole à M. NAJDOVSKI pour la question d'actualité du groupe "Les Verts".

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette question s'adresse à M. le Préfet de police.

Monsieur le Préfet, alors qu'était discutée à l'Assemblée nationale une proposition de loi portée par les trois partis représentés au sein de la majorité de notre hémicycle, visant à accorder le droit de vote et l'éligibilité aux résidents étrangers, le Gouvernement choisissait une nouvelle fois la répression policière pour déloger les grévistes sans papiers occupant différents sites parisiens. Pourtant, les étrangers dits sans papiers sont aussi des résidents qui souhaitent la régularisation de leur situation administrative afin qu'elle ne soit plus un obstacle à leur intégration et qu?elle leur permette de vivre dignement, de travailler sans être exploités, de participer pleinement à la vie de la cité.

Cette mobilisation et ces mouvements de grève, d'une ampleur et d'une durée inégalées, sont un exemple de solidarité entre les travailleurs sans papiers en grève, les organisations syndicales représentatives de salariés, les associations de soutien aux migrants et les citoyens qui, notamment à Paris, protègent les piquets de grève et interpellent l'opinion publique et les élus.

Certaines organisations patronales ne s?y sont pas trompées et demandent également une vaste régularisation des travailleurs de leur secteur d?activité, mais le Gouvernement refuse d'y prendre sa part de responsabilité et d'engager le dialogue tripartite. Plus encore, le Gouvernement industrialise la rétention et l'éloignement, comme en témoigne ce jour même l?ouverture d?un centre de rétention de 240 places au Mesnil-Amelot, ce que nous dénonçons aux côtés des associations.

Monsieur le Maire, au nom de l'Exécutif parisien, nous vous demandons solennellement d'interpeller le Gouvernement pour qu'il renonce à la politique du chiffre qui cause des drames humains tous les jours et qu'il prenne ses responsabilités. Le Ministre du Travail doit mettre en ?uvre une vaste circulaire de régularisation des étrangers présents sur notre territoire.

Monsieur le Préfet, les travailleurs sans papiers sont là. Ils travaillent, souvent dans des métiers et des emplois refusés par les autres, dans des conditions parfois indignes et pour des salaires souvent misérables. Ils contribuent pourtant à la richesse de notre pays. A Paris, ils se mobilisent pour défendre leur droit à vivre dignement d?un travail.

C?est ainsi que le piquet de grève du 30, avenue Daumesnil existe depuis bientôt maintenant 18 mois. Pourtant, les grévistes de ce site ont été expulsés du local qu'ils occupaient jeudi dernier.

Comment pouvez-vous, Monsieur le Préfet, justifier cette expulsion, ainsi que celle du 38, rue Blanche, dans le 9e arrondissement ? Est-ce au nom de l'ordre public ? Pouvez-vous nous dire si vous avez reçu des consignes en ce sens ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Christophe NAJDOVSKI, je crois que vous avez commis un lapsus parce que vous avez dit "au nom de l?Exécutif". Non ! C'est au nom du groupe "Les Verts" que vous avez posé cette question.

L'Exécutif va maintenant s'exprimer par la voix de Mme Pascale BOISTARD.

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Nous, nous ne sommes pas normalisateurs comme vous ! Regardez, cela ne vous a pas réussi, d'ailleurs. Nous, on fait vivre la diversité et l'unité en même temps.

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Alain DESTREM. - On a vu les places que vous avez offertes aux Régionales !

M. LE MAIRE DE PARIS. - On a vu surtout les résultats, l?expression des citoyens. Moi, je ne voulais pas en parler, Monsieur DESTREM.

Puisque vous en parlez, eh bien, je vous félicite de ces excellents résultats !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

La parole est à Mme Pascale BOISTARD, pour l?Exécutif.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tenais à rappeler ici que le Maire de Paris et moi-même soutenons sans réserves les sans-papiers à Paris, qu'ils soient travailleur sans papiers, appuyés par des syndicats, des collectifs ou engagés dans une démarche individuelle, des familles d?enfants scolarisés, jeunes majeurs ou personnes malades qui ne peuvent se faire soigner dans leur pays d'origine.

Je ne compte plus le nombre d'interventions que le Maire de Paris et moi-même avons adressées au Préfet de police mais également au Ministre de l'Immigration, de l?Intégration et de l'Identité nationale et au Premier ministre. Notre soutien se manifeste également avec les parrainages républicains ; le 5.000e a d?ailleurs été célébré à l?Hôtel de Ville le 12 juin 2009.

De même, la Municipalité a soutenu l'action de R.E.S.F. auprès des jeunes majeurs sans papiers, avec l'appel du 14 mai 2008 et en janvier 2009 avec l'appel d'Orléans, ainsi que celle des collectifs des "Amoureux au banc public" pour défendre le droit d'aimer et de se marier pour les couples mixtes. Mais notre engagement est confronté au mur de la politique gouvernementale.

Le 13 novembre 2009, une nouvelle circulaire de régularisation a été élaborée pour choisir des critères visant à empêcher la régularisation de nombreux travailleurs sans papiers, qui participent depuis plusieurs années à l?activité économique de notre pays et à l'enrichissement de nombreuses sociétés, telles que Bouygues.

Bien que le Ministre de l'Immigration ait évoqué la nécessité de sanctionner ces entreprises, les actes, comme c'est d'ailleurs souvent le cas avec ce Gouvernement, n'ont pas fait suite aux engagements pris en paroles, bien au contraire.

Les inspecteurs du travail dans notre pays se font de plus en plus rares, alors que ce sont eux qui sont les garants de l?application du droit du travail au sein des entreprises.

Vous l?aurez compris?

M. Alain DESTREM. - Comme le tramway !

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - ? le tramway a redémarré, intéressez-vous à l'actualité, Monsieur !

Vous l?aurez compris, cette politique est faite de mots mais aussi de statistiques et de stigmatisation avec des conséquences humaines désastreuses qui séparent des familles, rejettent l'étranger, tout cela dans un seul but : asseoir une légitimité qui n'existe qu'à travers une politique injuste, souvent inhumaine.

Je salue à cette occasion les citoyens, associations et élus qui chaque jour se battent contre cette politique.

Encore dernièrement, Najlae Lhimer, expulsée après son dépôt de plainte dans un commissariat suite aux violences qui auraient été portées à son encontre par son frère, puis autorisée à revenir par le Président de la République le 8 mars, sous la pression d'associations et d'élus, n?est pas la démonstration d'une politique juste mais induit l'idée qu'il existerait dans notre pays le fait du prince, digne de l'Ancien Régime ou de l'Empire.

Monsieur le Préfet de police, je sais que votre rôle est d'appliquer les lois et, en tant que représentant de l?Etat, de les faire respecter. Je vous demande une nouvelle fois de transmettre ce message à votre Ministre de tutelle : les élus de la majorité du Conseil de Paris veulent que le Gouvernement revienne sur ces lois. Ils veulent une politique plus humaine et plus juste pour celles et ceux qui sont venus de loin, fuyant la guerre, la dictature et la faim et qui participent à l'économie de notre pays, à son enrichissement culturel. Nous voulons que cesse cette criminalisation de l?immigration?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure !

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - ? qui ne contribue qu?à alimenter les théories les plus extrêmes qui empoisonnent notre démocratie. Être fort avec les faibles et faibles avec les plus forts ne doit plus être la politique menée dans notre pays. Il en va de notre unité et de notre pacte républicain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le conseiller, c'est à vous que je dois répondre, mais puisque je représente l'Etat et le Gouvernement, je me permettrai de dire un mot également de la position qui a été prise au niveau de l?Exécutif.

S'agissant, Monsieur le conseiller, de la question que vous posez, je pense que vous connaissez la réponse, puisque j'ai eu l'occasion, bien sûr, mais il est nécessaire de rappeler sans doute les choses à quatre reprises, au cours des dernières séances de répondre soit à des v?ux soit à des questions sur la politique d'immigration, la politique d'accueil et la politique d'intégration qui est conduite à Paris dans le cadre des lois.

Comme cela vient d'être indiqué, les lois, à ma connaissance dans notre pays, sont adoptées avec des majorités. Il y a à l'heure actuelle une majorité qui a mis en place une politique que nous appliquons à Paris.

J'ai toutefois la faiblesse de penser que cette politique, ici comme ailleurs, vous avez d'ailleurs signalé, Madame, les interventions auxquelles nous répondons, est conduite avec intelligence et discernement par toutes les personnes qui travaillent avec moi et bien entendu de ma part également.

Quand on a dit cela, que puis-je ajouter pour reprendre les éléments qui ont été déjà fournis ?

D'abord, je veux confirmer que les engagements qui sont pris en matière d'examen des dossiers sont tenus. Nous avons des contacts réguliers avec les organisations syndicales sur l'examen concret des dossiers. La semaine dernière encore, nous avons reçu à deux reprises la Confédération générale du travail.

La deuxième chose que je voudrais rappeler est l'application de la loi et la façon dont elle est appliquée à Paris. La loi du 20 novembre 2007, en matière d'admission exceptionnelle au séjour sur la base d'une démarche d'insertion par le travail, est tout à fait appliquée à Paris.

En 2009, nous avons ainsi accepté 1.226 dossiers dans le cadre de la loi. Lorsque les personnes sont dans ce cadre, et c'est en cela que je réponds également à ce que vous disiez, la circulaire à laquelle vous faites allusion n'a aucunement pour objectif d'empêcher les régularisations mais bien au contraire de les situer dans un cadre que nous appliquons avec souplesse.

J'entends très souvent et je lis dans la presse que ces personnes sans papiers, d'origine étrangère, paient des impôts, paient l'U.R.S.S.A.F. et sont là depuis très longtemps.

Il est bien évident que nous régularisons ceux qui paient des impôts et des cotisations sociales. Le chiffre que je vous ai donné en témoigne.

Je suis tout de même un peu surpris que vous fassiez référence, Monsieur le conseiller, aux organisations syndicales patronales. Ce que nous voulons éviter dans cette affaire, ce qui paraît tout à fait logique, c'est de ne pas prêter la main à un "dumping" social qui conduit à l?embauche systématique de personnes dans des conditions tout à fait précaires.

Je donne un complément par rapport à ce que vous disiez, nous ne sommes pas bras ballants en ce qui concerne la lutte contre le travail illégal par les entreprises. Je n'avais pas prévu de répondre à cette question, toutefois je vous transmettrai le nombre de contrôles que nous faisons avec l'appui de l'U.R.S.S.A.F. et celui de la direction du renseignement. Nous luttons de façon très volontariste, à la fois contre les filières d'immigration - nous aurons l'occasion de vous en reparler sur la problématique afghane -, et contre le travail au noir qui profite à certaines entreprises, ce qui est tout à fait scandaleux et s'exerce au détriment également des personnes qui sont inscrites au chômage et tout particulièrement des étrangers en situation régulière.

Il y en a de très nombreux, j?ai cité les cas, dans le secteur de la restauration et dans le secteur du bâtiment. Il y a beaucoup de personnes qui sont en situation régulière et qui ne peuvent pas trouver du travail parce que l'on facilite ce que je viens d'évoquer sous le terme de "dumping" social.

Ensuite, il y a deux cas particuliers. Je suis un peu long, je n'abuserai pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes le seul auquel je ne demande pas de conclure.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je vous remercie de votre bienveillance l'égard à l'égard de la Préfecture de police. Cela nous fait perdre du temps.

Les deux cas que vous m?avez signalés sont différents, puisque dans le 9e arrondissement il ne s'agissait pas d'un piquet de grève mais d'une action coup de poing.

Nous avons, je crois, manifesté un certain discernement puisque c'est après négociations et discussions que, sans le moindre recours à la force, il y a eu une évacuation sans violence.

S'agissant du 12e arrondissement, que voulez-vous ? C'est une autre tâche de la Préfecture de police que de faire appliquer les décisions de justice. Je dois dire que nous y mettons parfois un certain temps.

Dans le 12e arrondissement, une décision de justice avait prévu depuis bien longtemps, puisque vous-même avez fait référence à 18 mois, l?obligation de libérer les lieux. Nous l'avons fait parce qu'en fait, il n'y avait plus qu'une seule demande de régularisation dans cette entreprise.

Nous aurons sans doute à revoir quelques autres sites. Il y a des endroits où l'on ne souhaite pas déposer de dossier. Dans ce cas, il est bien évident que l?on ne peut pas en sortir.

Je voulais vous préciser, Monsieur le conseiller, la politique que nous conduisons et que nous poursuivrons avec intelligence et discernement dans le cadre de la loi, puisque notre mission est d'appliquer la loi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.