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Novembre 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des principes et des modalités de lancement et d’attribution d’un marché (article 30) pour les formations et examens à l’E.T.G. et aux permis de conduire C, D, E(B), E(C) et à l’éco-conduite destinés aux agents de la Collectivité parisienne. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DRH 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un marché article 30 et lui demande l?autorisation de signer le marché relatif à des formations et examens à l?E.T.G. et aux permis de conduire C, D, E(B), E(C) et à l?éco-conduite destinés aux agents de la Collectivité parisienne pour une durée de deux ans reconductible une fois.

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics en date du 1er août 2006 et, plus particulièrement, son article 30,

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de lancement de la consultation relative à un marché pour les formations et examens à l?E.T.G. et aux permis de conduire C, D, E(B), E(C) et à l?éco-conduite destinés aux agents de la Collectivité parisienne (article 30 du Code des marchés publics).

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement et son annexe, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Règlement de la consultation et ses annexes dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux formations et examens à l?E.T.G. et aux permis de conduire C, D, E(B), E(C) et à l?éco-conduite destinés aux agents de la Collectivité parisienne pour une durée de deux ans reconductible une fois.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation dont les seuils pour deux ans sont les suivants : minimum de 200 000,00 euros H.T. (239 200,00 euros T.T.C.) et maximum 370 000,00 euros H.T. (442 520,00 euros T.T.C.).

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 6184 ainsi que sur le chapitre 011, article 618 de ses budgets annexes au titre des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous réserve des décisions de financement.