Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association Fabrication Maison (67000 Strasbourg). M. Christophe GIRARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DAC 665]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association Fabrication Maison ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la Ville, est attribuée à l?association Fabrication Maison - 1A, place des Orphelins (67000 Strasbourg) pour ses activités 2010 (X05832/2010_04652).

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 5.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 à la rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.