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Déliberation

Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2010 [2010 DLH 318]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation et notamment ses articles L.302-1 à L.302-9-2 à l?exception du 4e alinéa de l?article L. 302-4 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la Diversité de l?Habitat ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) ;

Vu la délibération 2003 DLH 259, en date des 20 et 21 octobre 2003, relative à l?adoption du programme local de l?habitat ;

Vu la délibération 2009 DLH 95 en date des 23 et 24 novembre 2009 relative à la décision d?engager la procédure d?élaboration du nouveau Programme Local de l?Habitat de Paris ;

Vu le projet de délibération 2010 DLH 318 en date du 16 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le projet de programme local de l?habitat de Paris ;

Vu le porter à connaissance de l?Etat du 16 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 8 novembrev 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Le projet de programme local de l?habitat de Paris, joint en annexe, est approuvé.