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Mars 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale concernant le projet de loi relatif au Grand Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 79 dans le fascicule, déposé par les groupes de la majorité municipale, concernant le projet de loi relatif au Grand Paris, qui va nous être présenté dans la minute réglementaire par le Président CAFFET.

En l?absence de Pierre MANSAT, c'est Jean-Yves MANO qui nous donnera un avis favorable de l?Exécutif !

(Rires dans l'hémicycle).

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je ne doute pas de la réponse de mon ami Jean-Yves MANO sur un sujet aussi important, dont nous avons eu d?ailleurs l?occasion de débattre il y a quelques mois, je crois que c'était à la de fin de l'été dernier, sur la première version, en fait, de ce projet de loi. Nous avions dit tous ensemble, tous groupes de la majorité, ce que nous en pensions, à savoir que c'était un texte technocratique, un texte centralisateur, un texte parfaitement attentatoire aux prérogatives et aux compétences des collectivités territoriales, que ce soit en matière de transport, en matière d'aménagement urbain et en matière de construction, pour l'essentiel. Comme vous le savez, ce texte a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale et va être débattu la semaine prochaine au Sénat.

Ce que je peux vous dire, c'est que ce texte ne correspond absolument pas aux besoins urgents des Parisiens et des Franciliens, notamment en matière de transport et a été aggravé par la commission spéciale qui a été mise en place au Sénat.

Je donnerai pour preuve un seul exemple, ce qui me fait douter de la sincérité des élus U.M.P. et des élus nouveau centre.

Quand ils nous ont dit ce matin, ou plutôt cet après-midi, dans le débat Jean-Bouin, la main sur le c?ur, qu'ils voulaient que la C.N.D.P. se saisisse absolument du débat sur Jean-Bouin, il s'est simplement trouvé, pas plus tard que la semaine dernière, qu?un amendement, concocté dans le secret du cabinet de Christian BLANC, mais présenté par un parlementaire parisien et adopté par la commission sénatoriale, dit la chose suivante : à partir du moment où la loi sera promulguée, toute initiative ou toute procédure qui aura été engagée par la Région pour débattre d'un certain nombre de projets, et c?est notamment Arc Express qui a été visé, ces procédures seront interrompues.

Aggravation de ce texte au Sénat - nous aurons l'occasion d'en discuter - mais avec véritablement, si vous voulez, la volonté de mettre fin au débat et de faire en sorte que les Parisiens et les Franciliens ne puissent se saisir des différents projets, soit de l'Etat, soit de la Région.

C'est la raison pour laquelle, à la suite du Maire de Paris et à la suite du président de Région, les groupes de la majorité municipale demandent le retrait de ce texte.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur Jean-Yves MANO, quel est l'avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien évidemment favorable, mais à l'heure tardive? Cela aurait mérité un débat important par rapport au projet proposé.

Une petite remarque complémentaire : je trouve scandaleux pour ma part que Valérie PÉCRESSE, tête de liste aux régionales, qui a voulu faire de ce débat un enjeu majeur des élections régionales? Les personnes de la région Île-de-France ont répondu contre, systématiquement contre le projet du Grand Paris, et que l'Etat s?assoie sur le vote des régionales sur ce sujet-là est absolument scandaleux.

Bien évidemment, l'Exécutif votera favorablement ce qui nous est proposé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je pense que le Grand Paris mérite mieux que des partis pris, parce que le projet qui a été défendu par le président de la République le 29 avril, il y a quasiment un an, à la Cité de l'architecture, c'est un projet, Monsieur CAFFET, qui dessine la ville-monde que Paris doit être à moyen et long terme.

Et vous savez très bien que le projet de loi de Christian BLANC, qui passe bientôt au Sénat, est le premier acte, l?Acte I du Grand Paris, et que nous allons, en matière de rayonnement culturel, d?exemplarité en matière de développement durable, en matière de doublement de la construction de logements, en matière d'infrastructures de transports, lancer de grands projets.

Et je dois vous dire, même face à vos interprétations hasardeuses du résultat des élections régionales : nous aurons besoin de vous, et nous vous tendons la main pour construire le Grand Paris.

Parce que le Grand Paris, ce n'est pas la gauche ou la droite, c'est notre avenir et nous le ferons tous ensemble ou nous ne le ferons pas.

J'appelle la gauche municipale à prendre ses responsabilités. Plutôt que d'avoir des interprétations hasardeuses du résultat d?électeurs aux Régionales, Monsieur MANO, car quand vous savez que moins de 30 % connaissaient le nom du président sortant, cela m'étonnerait que leur vote était sur des considérations comme le Grand Paris, et vous le savez très bien.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

A moins que vous doutiez de vos capacités à convaincre les électeurs de voter pour vous ; il auraient donc voté contre, mais pas pour vous : c'est bon à savoir.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote du Président CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je veux répondre à M. BOURNAZEL.

Monsieur BOURNAZEL, c'est vrai que le Président de la République a voulu transformer l'élection régionale en Île-de-France en un référendum sur les transports et sur le Grand Paris, en tout cas sur sa vision du Grand Paris. Ce référendum, vous en connaissez comme moi le résultat : cela s'est fini par 57-43.

Par ailleurs, je veux vous dire que le discours du 29 avril dont nous avons tous été d'accord pour reconnaître le bien-fondé ou l'intérêt, dans la majorité municipale?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Construisons ensemble.

M. Jean-Pierre CAFFET. - ? ne se traduit absolument pas dans ce projet de loi dont je répète qu?il est centralisateur et attentatoire aux prérogatives et aux compétences des collectivités territoriales.

Je vous ai écouté, Monsieur BOURNAZEL !

Quant à la main tendue, écoutez, arrêtez de vous foutre de nous ! J'ai vécu la commission. J'ai vécu la commission. Ce texte a été aggravé. Toutes les avancées que nous avons voulu faire, y compris sur le développement durable dont vous vous targuez aujourd'hui, les amendements les plus élémentaires se référant au Grenelle 1 ! Mais c'est vrai qu'il a été abandonné? ont été systématiquement repoussées.

Alors, le partenariat, c'est nous qui le proposons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, on aura d'autres occasions de poursuivre ce débat. Chacun s'est exprimé. Je crois que les choses sont claires.

Monsieur BOURNAZEL, s'il vous plaît.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Un mot. Il a repris la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il va la reprendre. Vous avez été très convaincant pour défendre votre position.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - C?est inégalitaire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Oui, à 20 heures 55, je le reconnais un peu.

La clarté du débat n?y perdra rien, on sait quelles sont les positions des uns et des autres. La démocratie est parfaitement respectée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 81).