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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement - Famille et Professionnel” (CIThéA), située 36, rue Keller (11e), fixant les conditions d’attribution, d’une subvention d’équipement de 40.000 euros à ladite association pour la réalisation de travaux et l’aménagement du local “Interm’aide”, espace d’accueil des familles concernées ou non par le handicap, situé 43, rue de Charenton (12e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention pluriannuelle avec l?association ?Centre d?Intervention Thérapeutique et d?Accompagnement - Famille et Professionnel? (CIThéA), située 36, rue Keller (11e) (tiers n° X06919), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 40.000 euros à ladite association ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention pluriannuelle sur projet d?investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Centre d?Intervention Thérapeutique et d?Accompagnement - Famille et Professionnel? (CIThéA), tiers n° X06919.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 40.000 euros est attribuée à l?association ?Centre d?Intervention Thérapeutique et d?Accompagnement - Famille et Professionnel? (CIThéA), au titre de l?année 2007, pour la réalisation de travaux et l?aménagement du local situé 43, rue de Charenton (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention d?équipement sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE016, du budget d?investissement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.