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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 450 euros à l’association “Le Club Canarep” située 12, rue Franklin 75016 Paris au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 450 euros au profit de l?association ?Le Club Canarep? située 12, rue Franklin 75016 PARIS (D02299) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 450 euros est attribuée à l?association ?Le Club Canarep? située 12, rue Franklin 75016 Paris (D02299D).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.