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Mars 2007
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G Communication sur les arrêtés d’engagement du budget d’investissement du Département de Paris de 2006.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DF 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

La communication sur les arrêtés d?engagement du budget d?investissement du Département de Paris de 2006 a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du 26 mars 2007.