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Mars 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Olga Spitzer” pour le fonctionnement du LEA Lieu d’Ecoute et d’Accueil (service de l’association) 147, rue de Clignancourt (18e). - Fixation d’une participation financière de 106.340 euros pour le fonctionnement du Lieu d’Ecoute et d’Accueil, au titre de l’exercice 2007 dans le cadre de la nouvelle convention. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d?une convention avec l?association ?Olga Spitzer? pour le fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents et d?attribuer à ce titre une participation financière à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Olga Spitzer?, dont le siège social est situé au 34, boulevard de Picpus (12e), la convention ci-jointe pour la gestion du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents.

Art. 2.- Une participation financière de 106.340 euros pour le fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour préadolescents est attribuée à l?association ?Olga Spitzer? au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris, et suivants, sous réserve des décisions financières.